Mentions légales du site

1. Informations légales

Dénomination sociale : Exemple Société

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 10, Rue de la République, 75001 Paris, France

Immatriculation : RCS Paris 000 000 000

Numéro SIRET : 000 000 000 00000

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 000000000

Contact : Tél. : +33 (0)1 23 45 67 89 – Email : contact@exemple-societe.fr

Directeur de la publication : Mme/M. Nom Prénom, en qualité de Gérant(e)

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Hébergeur Exemple SAS

Adresse : 20, Avenue des Technologies, 75002 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 98 76 54 32

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Exemple Société, sauf mentions contraires expresses. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Exemple Société. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à Exemple Société et sont utilisées aux seules fins de gestion des demandes, de suivi de la relation client et, le cas échéant, d’envoi d’informations commerciales, sous réserve de votre consentement. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@exemple-societe.fr ou un courrier postal au siège social de la société. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies et traceurs destinés à améliorer le fonctionnement du site, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies disponible sur le site. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer la qualité de navigation et l’accès à certaines fonctionnalités.

6. Responsabilité

Exemple Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Exemple Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant notamment de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Exemple Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur éventuelle collecte et traitement de données personnelles. La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de Exemple Société, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du site ou susceptible de porter atteinte à son image.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Modification des mentions légales

Exemple Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la réglementation en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Propriété intellectuelle, utilisation du site et responsabilité

1. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, et notamment les textes, articles, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, fichiers, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de leurs titulaires, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.

2. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme aux lois et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux droits des tiers.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• de détourner le site de sa finalité, notamment à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du site, notamment par l’utilisation de dispositifs, logiciels ou scripts susceptibles d’altérer son fonctionnement ;
• d’introduire volontairement des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant ;
• de collecter ou d’extraire de manière massive des données figurant sur le site, par tout procédé automatisé ou non autorisé.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou refuser l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre.

3. Limitation de responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs. Les informations et documents figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. L’utilisateur reconnaît en faire usage sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu ;
• des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour des informations disponibles sur le site ;
• des interruptions temporaires ou définitives du site, qu’elles soient dues à l’éditeur, à un tiers ou à un cas de force majeure (panne, maintenance, mise à jour, incident technique, etc.) ;
• des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site.

L’utilisateur est responsable de la protection de ses propres données et de ses équipements, et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour les protéger contre toute atteinte (virus, tentative d’intrusion, perte de données, etc.).

4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur. Les sites tiers sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs publicités, de leurs produits, de leurs services ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès à ces sites ou de l’utilisation des contenus et services qu’ils proposent.

Toute création d’un lien hypertexte vers le site, qu’il soit simple ou profond, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, sans que l’éditeur ait à justifier sa décision. En tout état de cause, les liens ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’éditeur, ni laisser entendre une quelconque relation ou partenariat inexistant.